Tables nominatives

DENORMANDIE. Inamovible. - Rapporteur de la Commission charge de l'examen du projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces titres en valeurs au porteur (J.O., p. 2719 ; F. n° 25). - Il dépose son rapport [2 avril] (A., t. V, S ^t , p. 169 ; an., p. 198 ; J.O., p. 3870, 4789 ; I. n° 215).- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi de M. Bozérian, relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de 1 ^re instance (J.O., p. 3601 ; F. n° 30). - Est entendu dans la discussion (1 ^re délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur [2 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 26 ; J.O., p. 4636 à 4641).- Article 1 ^er (2 ^e délibération) [24 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 21, 37 ; J.O., p. 5716, 5720, 5723). - Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (2 ^e délibération [25 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 45 à 50 ; J.O., p. 5765 à 5767). - Dépose son rapport sur le projet de loi relatif à la reconstitution des archives hypothécaires de l'arrondissement de Tulle et en donne lecture [4 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 52 ; an., p. 81 ; J.O., p. 6253, 8519, 10043 ; I. n° 362.). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie (J.O., p. 6259 ; F. n° 58). - Membre dé Commissions (F. n ^os 7, 9, 12, 25, 35, 57, 68 ; J.O., p. 607, 804, 1441, 2718, 3494, 6201, 10528).