DELPUECH (Vincent) [ Bouches-du -Rhône]. - Est admis [11 janvier], p. 9. - Dépose un. rapport, au nom de la commission des travaux publies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à approuver un deuxième avenant à la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port, n° 226 [9 mars], p. 261. - Commissions : Marine (27 janvier, p. 60) ; Travaux publics (27 janvier, p. 60).
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