DELLESTABLE. Corrèze. - Demande un congé [30 janvier] (J.O., c.r., p. 66). - Dépose, de concert avec MM. de Sal et Labrousse, une pétition des industriels et entrepreneurs de la Corrèze, à Tulle [9 mai] (J.O., c.r., p. 386). - Membre de Commissions (F. 36, 52, 55 ; J.O., p. 3161, 3980, 4193).
DELLESTABLE. Corrèze. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 décembre] (A., t. I, p. 25 ; J.O., c.r., p. 875). - Est nommé secrétaire de la 6 e Commission d'intérêt local (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294). - Dépose vingt-huit rapports au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation et élévation de surtaxes à l'octroi de Caudan (Morbihan) ; le 2 e , portant prorogation et élévation d'une ,surtaxe à l'octroi de Daoulas (Finistère) ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Grandcamp-les-Bains (Calvados) ; le 4 e , portant création de surtaxes à l'octroi de Péronne (Somme) ; le 5 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Ploudalmézeau (Finistère) ; le 6 e , portant, prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Port-Launay (Finistère) ; le 7 e , autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Parthenay (Deux-Sèvres) ; le 8 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pontaise (Seine-et-Oise) ; le 9 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Relecq-Kerhuon (Finistère) ; le 10 e , tendant à modifier l'affectation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) ; le 11 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Ploudiry (Finistère) ; le 12 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plouigneau (Finistère) ; le 13 e , autorisant la perception d'une surtaxe à l'octroi de Plouzané (Finistère) ; le 14 e , portant prorogation et augmentation d'une surtaxe à l'octroi de Lisieux (Calvados) ; le 15 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) ; le 16 e , portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère) ; le 17 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; le 18 e , portant prorogation et augmentation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) ; le 19 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) ; le 20 e , portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréhou (Finistère) ; le 21 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) ; le 22 e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quiberon (Morbihan) ; le 23 e , portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Roche-Maurice (Finistère) ; le 24 e , relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Béjot ; le 25 e , relatif à un échange de terrains entre l'État et la commune de Chantraine (Vosges) ; le 26 e , tendant à autoriser la ville de Salins (Jura) à établir, par application de la loi du 29 décembre 1897 (art. 5), une taxe sur la valeur vénale des propriétés bâties ; le 27 e , tendant à distraire de la commune de Reyrieux (Ain) le hameau de Toussieux pour l'ériger en municipalité distincte ; le 28 e , tendant à diviser la commune de Cabannes et Barre (Tarn) en deux communes distinctes dont l'une porterait le nom de Barre et l'autre celui de Moulin-Mage [23 décembre] (A., t. I, p. 84 ; J.O., c.r., p. 923 ; Fa. 118, n os 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269 ; 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287). - Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).