Tables nominatives

DEFFIS (général). Hautes-Pyrénées. - Dépose une proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique et spéciale militaire et à l'École navale de Brest [22 février] (A. t. I., p. 209 ; an., p. 60 ; J.O., c.r., p. 188 ; I. 61). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de cette proposition de loi (J.O., p. 2093 ; F. 38). - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique et spéciale militaire et à l'École navale de Brest [8 mai] (A , t. II, p. 83 ; an., p. 155 ; J.O., c.r., p. 445 ; I. 171). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [5 juin] (A. t. II, p. 297 ; J.O., c.r., p. 632). - Dépôt, par M. l'amiral Jauréguiberry, au nom de M. le général Deffis, d'un rapport supplémentaire de cette proposition de loi [12 juin] (A. t. II, p, 354 ; an., p. 203 ; J.O., c.r., p. 685 ; I. 229). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [16 juin] (A., t. II. p. 377 ; J.O., c.r., p. 704.) - Son rapport sur l'élection sénatoriale du Lot, de M. Béral [21 juin] (A., t. II, p. 397 ; J.O., c.r., p. 723). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'artillerie de forteresse [12 juillet] (A., t. II, p. 566 ; J.O., c.r., p. 877). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux modifications à apporter à la tenue de la cavalerie (J.O., p. 3805 ; F. 75). - Dépose son rapport [23 juillet] (A., t. II, p. 694 ; an., p. 344 ; J.O., c.r., p. 993 ; I. 402). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux modifications à apporter à la tenue de la cavalerie [26 juillet] (A., t. II, p. 763 ; J.O., c.r., p. 1052). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. Présente un amendement [27 juillet] (A., t. II, p. 788 ; J.O., c.r., p. 1078). - Membre de Commissions (F. 36, 46, 74 ; J.O., p. 1998, 2557, 3774).