VENTAVON (de). Hautes-Alpes.- Président de la Commission relative à la suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis (J.O., p. 1158; F. n° 10). - Est entendu sur cette proposition de loi (ajourne ment de la discussion) [1 er mars] (A., t. II, S t , p. 128; J.O., p. 1590). Parle sur le paragraphe 9 de la proposition de loi (2° délibération) relative aux droits du conjoint survivant [9 mars] (A., t. II, S t , p. 180; J.O., p. 1816). - Président de la Commission du projet de loi sur le reboisement des montagnes (J.O., p. 2025; F. n° 20). - Demande, comme vice-président de la Commission, l'ajournement de la discussion sur le titre complémentaire du livre I er du Code rural [19 mars] (A., t. II, S t , p. 269 ; J.O., p. 2172). -Président de la Commission de dissolution de la Chambre des Députés (J.O., p.. 4498; F. n° 31). - Son rapport sur l'élection de M. le Général Arnaudeau [10 décembre] (A., t. V, S t , p. 37; J.O., p. 8255). - Membre de Commissions (F. n os 9, 17, 19, 31, 58; J.O., p. 1048, 1746, 1850, 4497, 8384).
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