SAINT-PIERRE (vicomte de) Calvados.- Rapport de M. Gilbert-boucher sur son élection. Proclamé sénateur [31 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 15). - Président de la première Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 612 ; F. 6). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 44, 66 ; J.O., p. 581, 630, 2380,3526).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.