SAINT-PIERRE (Vicomte de). Élu par le département du Calvados, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 12 ; J.O., p. 1656). - Dépose une pétition de M. H. Lecornu du Taillis, de Caen [13 juillet] (J.O., p. 5126). - Membre d'une Commission (F. n° 8 ; J.O., p. 1836).
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