Tables nominatives

LUBERSAC (Marquis de). Aisne. -- 1929 : est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination dans les bureaux d'une Commission de 27 membres chargée de l'exercice des projets et propositions de lois intéressant l'aéronautique [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 13 ; I. n° 14). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative à la Commission de l'aéronautique [26 mars] (A. t. I, p. 31 ; J.O., p. 312). -- Parle sur l'article 45 (pensions civiles) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 381). -- Comme Vice-Président de la Commission des régions libérées, parle se l'article 104 bis (crédits supplémentaires sur l'exercice 1928) et sur les articles 104 sexiès et 104 noniès [29 mars] (A. t. I, p. 411 et suivantes ; J.O., p. 398, 401). -- Dépose un amendement sur l'article 1 ^er du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et sur la salubrité des viandes ; parle sur son amendement [18 juin] (A. t. I, p. 556 et suivantes ; J.O., p. 539, 540, 541, 542) [20 juin] (A. p. 574, 579 ; J.O., p. 556, 560). -- Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [22 juin] (A. t. I, p. 631 ; J.O., p. 604) [28 juin] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 683). -- Dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6, paragraphe 7, de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre [21 novembre] (A. t. II, p. 68 ; J.O., p. 1087 ; I. n° 621). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [22 novembre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 1015) [23 novembre] (A. t. II, p. 94 et suivantes ; J.O., p. 1109, 1113, 1118, 1119). -- Dépose un amendement au chapitre 26 du Ministère de l'Air (crédits supplémentaires sur l'exercice 1929) ; parle sur son amendement [27 novembre] (A. t. II, p. 158 ; J.O., p. 1159). -- Dépose un amendement (disposition additionnelle) au projet de loi relatif au commerce des blés ; parle sur son amendement [29 novembre] (A. t. II, p. 220 ; J.O., p. 1212). -- Présente des observations sur l'ajournement de la première délibération sur la proposition de loi de M. de Lubersac et d'un certain nombre de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 25 octobre 1919, réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies [3 décembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O., p. 1222). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres chargée, en 1930, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion [20 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p.1 316 ; I. n° 724). -- Dépose, avec M. le Général Stuhl, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission spéciale chargée d'examiner, en 1930, les projets et propositions de loi ressortissant au Ministère de l'Air [20 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1316 ; I. n° 725). -- Commissions : Armée (F. 6) ; Agriculture (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 17) (Vice-Président) (F. 18) ; Ministère de l'Air (F. 28) (Vice-Président) (F. 29). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [11 janvier (2)] ; Ministre des Finances [8 février, 27 mars] ; Ministre des Travaux publics, [20 mars].