Extrait de la table nominative 1924 à 1926

LUBERSAC (Marquis Guy de). Aisne. - 1924 : parle au sujet de la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant les fonctionnaires anciens combattants [31 mars] (J.O., p. 500). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour l'application de la loi sur le recrutement de l'armée [31 mars] (J.O., p. 502). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 avril] (J.O., p. 722). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 737, 760) [12 avril] (J.O., p. 801). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [12 avril] (J.O., p. 820) [13 avril] (J.O., p. 842, 856). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires au titre du budget des dépenses recouvrables [30 juin] (J.O., p. 974). - Parle dans la discussion des interpellations concernant la politique extérieure et financière du Gouvernement [11 juillet] (J.O., p. 1045). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1158). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au service militaire des sursitaires [16 décembre] (J.O., p. 1538). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'achat d'engrais azotés [19 décembre] (J.O., p. 1575). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss relative aux inondations dans la région parisienne [23 décembre] (J.O., p. 1606). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à deux douzièmes provisoires [31 décembre] (J.O., p. 1741). - Commissions : Armée (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 181). - Dépose une proposition de loi, tendant à compléter l'article 13 de la loi du 28 décembre 1923, modifiant l'article 8 de la loi du 18 juillet 1923, relatif aux règles du remploi dans le cas de payement d'indemnités de dommages de guerre au moyen d'obligations de la défense nationale [26 mars] (J.O., p. 362 ; I. n° 194). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1925 [31 mars] (J.O., p. 456). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Guerre) [4 avril] (J.O., p. 614) [5 avril] (J.O., p. 625) (Régions libérées) [5 avril] (J.O., p. 641) [6 avril] (J.O., p. 653). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O., p. 790). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [29 mai] (J :O., p. 1072). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires (juillet 1925) [30 juin] (J.O., p. 1227). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des décorations de l'aéronautique [3 juillet] (J.O., p. 1280). - Parle dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., p. 1389) [9 juillet] (J.O., p. 1465) (Loi de finances) [12 juillet] (J.O., p. 1533). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions d'invalidité [29 décembre] (J.O., p. 1840). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'examen des dossiers des dommages de guerre [29 décembre] (J.O., p. 1843). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., - p. 1907). - Commissions : Armée (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F.11). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (art. 25 : transformation d'emplois au Sous-Secrétariat d'Etat des Régions libérées) [30 janvier] (J.O., p. 90). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 244). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1926 [27 février] (J.O., p. 360). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [25 mars] (J.O., p. 411) [26 mars] (J.O., p.447) [27 mars] (J.O., p. 466, et suivantes). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Régions libérées) [15 avril] (J.O., p. 761 et suivantes) (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 786). - Parle dans la discussion da la proposition de loi relative aux baux - à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1687, 1692). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Pensions) [15 décembre] (J.O., p. 1817). - Dépose un amendement au chapitre 24 du budget de l'Aéronautique et Transports aériens ; parle sur son amendement [15 décembre] (J.O., p. 1820, 1822). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Régions libérées) [16 décembre] (J.O., p. 1874, 1875, 1876). - Dépose un amendement à l'article. 43, article additionnel (liquidation des coopératives de reconstruction) ; parle sur son amendement [17 décembre] (J.O., p. 1930). - Commissions : Départements libérés de l'invasion - [28 janvier] (J.O., p. 72) (Vice-président) (F. 11) ; Armée (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [27 janvier (2)] ; Ministre des Affaires étrangères [7 août].