Extrait de la table nominative 1922

LUBERSAC (Marquis Guy de). Aisne. - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [29 mars] (A. t. I, p. 561 ; J. O., p. 499, 509). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à simplifier les formalités d'expropriation en ce qui concerne les immeubles endommages par faits de guerre à racheter par l'Etat, en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 [6 avril] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 625 ; I. n° 304). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les chemins de fer de l'Etat [8 avril] (A. t. I, p. 815 ; J. O., p. 721). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux emplois réservés à des pensionnés, veuves et orphelins de guerre [9 juin] (A. t. I, p. 891 ; J. O., p. 802). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'affaire des fusillés de Vingré [23 juin] (A. t. I, p. 1028 ; J. O., p. 925) - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Hubert sur la politique à appliquer dans la Ruhr [9 novembre] (A. t. II, p. 136 ; J. O., p. 1329). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la création de l'arme de l'aéronautique [5 décembre] (A. t. II, p. 251 ; J. O., p. 1435). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires (Dépenses recouvrables) [30 décembre] (A. t. II, p. 501 ; J. O., p. 1655). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Départements libérés de l'invasion. (F. 9).