Tables nominatives

LORGERIL (Vicomte de). Inamovible. - Adresse une question sur les déclarations de la Cour des comptes pour l'exercice 1870, à M. le Garde des Sceaux [7 février] (A., t. II, S ^t , p. 9 ; J.O., p. 1276) ; - [9 février] (A., t. II, S ^t , p.14, 32 ; J.O., p, 1374, 1382).-Recommande au Sénat son amendement au chapitre VI ( Bourses des Séminaires catholiques ) du Budget du Ministère des Cultes [23 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 217 ; J.O., p. 3296).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'État et les consorts Barroyer [29 mars] (A., t. V, S ^t , p. 77 ; an., p. 72 ; J.O., p. 3647 et 4037 ; I. n° 181). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) [30 mars] A., t. V, S ^t , p. 134 ; an., p. 150 ; J.O., p. 3720, 4139 ; I. n° 199). - Dépose, au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local, le rapport sur un projet de loi portant approbation d'un échange de terrains entre l'État et la ville de Paris [8 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 82 ; an., p. 136 ; J.O., p. 4860, 5331 ; I. n° 247). - Son rapport sur le projet de loi, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction de chemins de fer d'intérêt local [17 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 212 ; an., p. 224 ; J.O., p. 5367, 6038 ; I. n° 259). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs autres de ses collègues, relative au rétablissement des tours (J.O., p. 6259 ; F. n° 58). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle [8 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 134 ; J.O., p. 6459). - Ses observations (chapitre 25 du Ministère des Finances) dans la discussion du Budget des dépenses pour l'exercice 1879 [14 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 80 ; J.O., p. 11885). - Son amendement au chapitre 3 du Budget du Ministère des Affaires étrangères [14 décembre] (A., t. XI, St, p. 86 ; J.O., p. 11888). - Développe son amendement au chapitre 38 ( Personnel de l'Administration centrale ) du Budget du Ministère de l'Instruction publique [17 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 159 ; J.O., p. 12035). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 25, 42, 57 ; J.O., p. 269, 2718, 4563, 6201).