Extrait de la table nominative 1906 à 1908

LAMARZELLE (de). Morbihan. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux actes de corruption dans les opérations électorales [18 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 21) [25 janvier] (A. t. I, p. 59 ; J.O., p. 52) - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des boissons [26 février] (A. t. I, p. 209 ; J.O., p. 173). - Fait une rectification au procès-verbal [27 février] (A. t. I, p. 226 ; J.O., p. 187). - Parle dans la discussion de l'interpellation de MM. César Duval, Francoz et Chautemps, au sujet de l'ingérence étrangère, manifestée dans l'application de la loi dans la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) [6 mars] (A. t. I, p. 261 ; J.O., p. 215). - Demande à interpeller M le Ministre de l'Intérieur sur les illégalités commises au cours des inventaires [6 mars]. (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 210). - Retire son interpellation [20 mars] (A. t. I, p. 287 ; J.O., p. 239) - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi portant codification des lois ouvrières [30 mars] (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 320). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Marine) [9 avril] (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 454) (Affaires étrangères [11 avril] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 541). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers [12 juin] (A. t. I, p. 837 ; J.O., p. 684). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1906 de crédits supplémentaires pour la création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale [16 novembre] (A. t. II, p. 81, 90 ; J.O., p. 907). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [28 décembre] (A. t. II, p. 466 ; J.O., p. 1222). - Membre de Commissions (F. 6, 23, 40, 50, 67 ; J.O., p. 377, 1815, 3886, 4600, 7940). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Affaires étrangères) [15 janvier] (A. t. I, p. 98 ; J.O., p. 82). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux réunions publiques [14 février] (A. t. I, p. 511 ; J.O., p. 425). - Dépose une pétition de M. Ambroise Rendu [14 février] (J.O., p. 427). - Parle dans la discussion de la proposition de loi assurant à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail [14 mai] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 624) [24 mai] (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 662). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 mai] (A. t. I, p. 800 ; J.O., p. 667) [19 décembre] (A. t. II, p. 300 ; J.O., p. 1192). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la réglementation des jeux [31 mai] (A. t. I, p. 811 ; J.O. ; p. 674). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la destruction des pies [9 juillet] (A. t. I, p. 1058 ; J.O., p. 877). - Parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures [7 novembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 999). - Parle dans ]a discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des débits de boissons [5 décembre] (A. t. II, p. 243 ; J.O., p. 1146). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Intérieur) [24 décembre] (A. t. II, p. 354 ; J.O., p., 1237) (Affaires étrangères) [24 décembre] (A. t. II, p. 375 ; J.O.. p. 1253) [25 décembre] (A. t. II, p. 410 ; J.O., p. 1284) (Justice) [25 décembre] (A. t. II, p. 414 ; J.O., p. 1287) (Services pénitentiaires) [26 décembre] (A. t. II, p. 477 ; J.O., p. 1337) (Beaux-Arts) [26 décembre] (A. t. II, p. 479 ; J.O., p. 1339) (Guerre) [28 décembre] (A. t. II, p. 551 ; J.O., p. 1399). - Fait une rectification au procès-verbal [25 décembre] (A. t. II, p. 397 ; J.O., p. 1273). - Membre de Commissions (F. 5, 31 ; J.O., p. 281, 2055). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Chaumié ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délit de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts - non définitifs [21 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O. ; p. 12). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux [4 février] (A. t. I, p. 88 ; J.O., p. 75) [6 février] (A. t. I, p. 117 ; J.O., p. 98) - Dépose une pétition des membres du syndicat des instituteurs et institutrices privés du Poitou, à Poitiers [13 février] J.O., p. 151). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) [21 février] (A t. I, p. 270 ; J.O., p. 222) [27 février] (A. t. I., p. 302 ; J.O., p. 249). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cicéron sur les mesures prises par le Gouvernement au sujet du Gouverneur de la Guadeloupe [5 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 286). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A. t. I, p. 468 ; J.O., p. 389). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 6, 7, 9. 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État (dévolution des biens ecclésiastiques) [27 mars] (A. t. I, p. 499 ; J.O., p. 416) [2 avril] (A. t. I, p. 584 ; J.O., p. 485) [6 avril] (A. t. I, p. 649 ; J.O., p. 538). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur les exercices 1907 et 1908, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc [31 mars] (A. t. I, p. 538 ; J.O., p. 447). - Parle sur un fait personnel [31 mars] (A. t. I, p. 543 ; J.O., p. 458). - Dépose au nom d'un grand nombre de ses collègues et au sien une proposition de loi tendant à l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'absinthe et parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 35.000 francs pour la translation des cendres d'Émile Zola au Panthéon [8 avril] (A. t. I, p. 692, 708 ; J.O., p. 571, 584 ; I. 130). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la répression des fraudes et des falsifications dans les denrées alimentaires [9 juillet] (A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 913). - Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi tendant à l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'absinthe [10 juillet] (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 969). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 décembre] (A. t. II, p. 167 ; J.O., p. 1149). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Marine) [16 décembre] (A. t. II, p. 216 ; J.O., p. 1189) [17 décembre] (A. t. II, p. 241 ; J.O., p. 1209) (Beaux-Arts) [18 décembre] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p. 1242) (Intérieur) [19 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1312) (Instruction publique) [20 décembre] (A. t. II, p. 374 ; J.O., p. 1320) (Loi de finances) [23 décembre] (A. t. II, p. 469 ; J.O., p. 1399) [24 décembre] (A. t. II, p. 493 ; J.O., p. 1417). - Fait une rectification au procès-verbal [21 décembre] (A. t. II, p. 415 ; J.O., p. 1354). - Membre de Commissions (F. 17, 43, 53, 71 ; J.O., p. 1303, 3674, 4248, 7852).