Tables nominatives

RAVIGNAN (Baron de). Landes. - Son rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) [28 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 63 ; an., p. 260 ; J.O., p. 798 et 1642 ; I. n° 46).- Propose de ne pas siéger le jour fixé pour le service solennel de Sa Sainteté le Pape Pie IX [9 février] (A., t. II, S ^t , p. 14 ; J.O., p. 1374).- Est entendu sur son article additionnel à l'article 1 ^er de la proposition de loi relative au Colportage [25 février] (A., t. III, S ^t , p. 79 ; J.O., p. 2042) ;- [26 février] (A., t. III, S ^t , p. 108 ; J.O., p. 2092). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant : 1° classement comme ligne d'intérêt général du chemin de fer de Belleville à Beaujeu ; 2° approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (J.O., p. 2756 ; F. n° 25). - Dépose son rapport et demande l'urgence [15 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 35 ; an., p. 59 ; J.O., p. 2940, 3667 ; I. n° 127). - Secrétaire du 4 ^e Bureau [mars] (J.O., 2718 ; F. n° 25). - Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Chapitre 35, Subvention pour l'achèvement des chemins vicinaux ) [21 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 145 ; J.O., p. 3188). - Dépose, au nom de M. le Général Marquis d'Andigné, le rapport fait au nom de la Commission chargée d'étudier et de proposer les voies et moyens nécessaires pour achever le réseau des chemins de fer d'intérêt général [2 avril] (A., t. V, St, p. 183 ; an., p. 216 et 468 ; J.O., p. 3876 ; I. n° 221). - Secrétaire de la 4 ^e Commission des congés [avril] (J.O., p. 4642 ; F. n° 43). -Ses observations sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879 [7 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 95 ; J.O., p. 6399). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1878 (J.O., p. 6409 ; F, n° 60). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 13, 25, 42, 45, 59 ; J.O., p. 269, 1497, 2718, 4563, 4826, 6347).