LA VERPILLIERE (Guy de), sénateur de l'Ain (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - (19 mai 1987) - Art. 5 (p. 1095) : reprend l'amendement n° 42 de M. Bernard Hugo, rapporteur pour avis : association des collectivités locales à la préparation et à la coordination des mesures de sauvegarde et des moyens de secours ; retiré.
Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Art. 7 (p. 1105): reprend l'amendement n° 43 de M. Bernard Hugo, rapporteur pour avis: rôle de coordination du représentant de l'Etat dans les départements, des mesures de sauvegarde et des moyens de secours publics en liaison avec les collectivités locales intéressées ; retiré - (p. 1106) : rappelle l'absence de consultation pour la préparation des plans Orsec du maire d'une commune de six mille habitants limitrophe de la centrale de Bugey - Art. 8 (p. 1107) : sur l'amendement n° 11 de M. René-Georges Laurin, rapporteur (plans particuliers d'intervention), son sous-amendement n° 78 ; adopté- Art. 11 (p. 1111) : son amendement n° 79 : imputation à l'Etat de la charge financière résultant de certaines opérations de secours ; adopté - Intitulé (p.1156) : interrogation sur la définition des « risques majeurs » - Favorable à l'expression « prévention des risques naturels et technologiques ».
- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Art. 14 (p. 3380) : soutient l'amendement n° 98 de M. Jean Boyer (nouvelle rédaction de cet article relatif au contrôle financier des comptes des collectivités locales : limitation de la compétence des chambres régionales des comptes au contrôle de régularité) - Art. 18 (p. 3426, 3427): son amendement n° 115 : modalités de répartition des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle entre les communes d'implantation des sites nucléaires et celles où sont situés les barrages réservoirs ou de retenues : exclusion des réservoirs et barrages construits avec pour objet principal la production d'énergie hydro-électrique ; adopté.