JAILLE (Amiral de la). Loire-Inférieure. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix des arrondissements de Nantes et de Paimboeuf (Loire-Inférieure) [22 février] (J.O., p. 487). - Dépose deux rapports : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetages maritimes, conclue le 23 septembre 1910, à Bruxelles, entre l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Chili, Cuba, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal,. la Roumanie, la Russie, la Suède et l'Uruguay; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, conclue le 23 septembre 1910 à Bruxelles, entre l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, . le Chili, Cuba, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et l'Uruguay [5 juillet] (A. t. I, p. 1431 ; J.O., p. 1157 ; I. n os 260 et 261). - Membre de Commissions (F. 9, 71 ; J.O., p. 945, 5873). - 1913 : explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [7 août] (A. t. I, p. 1685 ; J.O., p. 1381). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 998). - 1914 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Marine [26 juin] (A t. I, p. 1042 ; J.O., p. 887). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 841).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.