Tables nominatives

GAVARDIE (de). Landes. - Parle, dans la discussion de la proposition de loi relative à la présidence du Conseil des Prud'hommes- [9 février] (A., t. I, S ^t , p. 111 ; J.O., p. 1045, 1046). - Prend part à la discussion du projet de résolution relatif aux conséquences du décret du 10 septembre 1870 à l'égard des imprimeurs [24 février] (A., t. II, S ^t , p. 67, 69; J.O., p. 1451, 1452). - Donne lecture de divers projets de résolutions [27 février] (A., t. II, S ^t , p. 81 ; J.O., p. 1520). - Est entendu sur ses amendements aux articles 1 et 2 du projet de loi sur le Code rural [16 mars] (A., t. II, S ^t , p. 213; J.O., p. 2016, 2018; (art. 7) [17 mars] (A., t. II, S ^t , p. 247 ; J.O., p. 2065). - Secrétaire de la 5 ^e Commission des pétitions [juin] (J.O., p. 4581 ; F. n° 32). - Parle sur une rectification au procès-verbal [20 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 84; J.O., p. 7607). - Dépose son rapport sur une pétition du sieur Colassot relative au divorce [11 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 50; an., p. 421; J.O., p. 8290; I. n° 200). - Donne lecture de ce rapport [13 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 53 ; J.O., p. 8355). - Est entendu sur le projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des membres du Conseil général et du Conseil municipal de la Seine [18 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 98; J.O., p. 8513. - Membre de Commissions (F. n ^os 17, 22, 31, 54; J.O., p. 1746, 2174, 4497, 8206).