CHABRON (général de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le classement de la batterie haute de l'Eguillette (J.O., p. 4629 ; F. n° 35).
CHABRON (général de). Inamovible. - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. de la Sicotière, relative à la destruction des insectes nuisibles (J.O., p. 8342 ; F. n° 7).