HAVRINCOURT (marquis d') . Pas-de-Calais. - Rapport de M. Joseph Cabanes sur son élection. Est proclamé Sénateur [23 février] (A., p. 247 ; J.O., c.r., p. 247). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à la prorogation de la surtaxe sur les sucres et à son extension à tous les sucres étrangers [8 juillet] (A., p 1010 ; J.O., c.r., p. 1010).
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