DAUTHY (Henry) . Indre. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à majorer la valeur des champs et jardins pour lesquels sont consentis des prêts en vertu de la loi du 5 décembre 1922 sur les habitations à bon marché [9 mars] (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 659 ; I. n° 316). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [12 juin] (A. t. I, p. 1099 ; J.O., p. 977). -- Dépose un amendement à l'article 1 er du projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur son amendement et sur les articles 13 et 19 [7 juillet] (A. t. I, p. 1286 et suivantes ; J.O., p. 1147, 1161, 1173). -- Parle dans la discussion de la loi de finances (article 16 ter) du budget de l'exercice 1929 [27 décembre] (A. t. II, p. 423 ; J.O., p. 1610). --Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) (Secrétaire) (P. 6). -- Question écrite au : Ministre de la Justice [l er mars].
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