DAUPHINOT. Marne. - Proclamé sénateur [17 janvier] (A., t. I ; S t , p. 30 ; J.O., p. 349). - Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 800,000 fr. et à s'imposer extraordinairement [24 février] (A., t. II, S t , p. 178 ; an., p. 226 ; J.O., p. 1394, 1685. I. n° 29). - Son rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant le tarif des douanes, à l'importation de certains articles à l'égard des pays liés avec la France par des tarifs conventionnels [11 mars] (A., t. III, S t , p. 51 ; an., p. 81 ; J.O., p. 1944, 2263, I. n° 48). Demande l'urgence [14 mars] (A., t. III, S t , p. 64 ; J.O., p. 2068). - Est entendu sur son amendement à l'article 5 de la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels, ses amendements aux articles 5, 28 et 29 [24 mars] (A., t. IV, S t , p. 42, 50 ; J.O., p. 2443, 2446, 2447). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant suppression du droit spécial sur les huiles, établi à Marseille, au profit de la Chambre de commerce de cette ville (J.O., p. 5315 ; F. n° 46).- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Hirson à Busigny (J.O., p. 6370 ; F. n° 53). - Demande un congé [19 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 215 ; J.O., p. 7039). - Membre de Commissions (F. n os 14,17, 21, 26, 30, 36, 37, 45, 52 ; J.O., p. 1198, 1395, 1808, 2376, 2685, 3895, 3980, 5170, 6201).
DAUPHINOT. Marne. - Membre d'une Commission (F. n° 9 ; J.O., p. 10997).