Tables nominatives

DAMECOUR. Manche. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., 12). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 392). - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 2 et 3 de la loi du 16 avril 1897 (modifié par la loi du 25 juillet 1904) concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [21 mars] (J.O., p. 454 ; I. n° 209). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Agriculture (F. 9). - 1925 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (J.O., p. 82). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au marché de la Villette [13 mars] (J.O., p. 312). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Guerre) [5 avril] (J.O., p. 632) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 714). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [22 décembre] (J,O., p. 1757). - Commission : Agriculture (F. 9). - 1926 : dépose avec MM. Courtier, Cassez, Dudouyt et Manceau un amendement à l'article 29 ter (taxe sur l'alcool) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales ; parle sur son amendement [3 avril] (J.O., p. 611). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 777, 779) (Guerre) [17 avril] (J.O., p. 868) (Ports, Marine marchande et Pêches) [19 avril] (J.O., p. 884). - Dépose avec M. Joseph Courtier et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 15 bis (taxe sur les alcools) de la loi de finances ; parle sur son amendement [19 avril] (J.O., p. 900). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 1 ^er avril 1926, sur les locaux d'habitation [26 novembre] (J.O., p. 1677). - Dépose avec MM. Carrère et Joseph Faure un amendement au chapitre 24 du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1927 [14 décembre] (J.O., p. 1788). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Guerre (exercice 1927) [14 décembre] (J.O., p. 1794). - Parle sur l'article 1 bis de la loi de finances (dégrèvement des petites cotes foncières) [16 décembre] (J.O., p. 1894) [18 décembre] (J.O., p. 2001). - Commissions : Algérie et Travaux publics (F. 11) ; (Président) (F. 12) ; Agriculture (F. 11). - Question écrite au : Ministre des Finances [30 juin].