ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 396 (27 mai 1980) (p. 2183) à M. le Premier ministre : la Corse (violence; politique économique, sociale et culturelle) - Discutée le 3 juin 1980 (débat commun) (p. 2240 et suivantes).
INTERVENTIONS - Conclusions du rapport de M. Jean-Pierre Cantegrit, fait au nom de la commission des affaires sociales sur ses propositions de loi : 1), déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger (N° 133, 79-80) ; 2), accordant aux pensionnés du régime français de retraite la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire maladie-maternité (N° 182, 79-80) [n° 199 (79- 80)] - (7 mai 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1766) : votera la proposition de loi - Minorité des Français de l'étranger cotisant à l'assurance volontaire vieillesse des salariés - Nécessité d'abaisser les cotisations.
- Questions orales avec débat jointes: événements de Corse - (3 juin 1980) (p. 2246) : migrations de la population corse depuis des siècles - Attachement à la nationalité française - Charte de développement économique de la Corse adoptée par le Conseil régional en 1975 - (p. 2247) : développement économique de la Corse et apparition de tensions : modernisation de l'agriculture ; explosion du tourisme; insuffisance du développement industriel- Evénements d'Aléria de 1975 - Crédits consentis en faveur de la. Corse depuis cinq ans - Evénements dramatiques du 9 janvier à Ajaccio - Violence et propagande des extrémistes - Structures régionales de la Corse et nécessité du maintien des institutions de la République - Maintien de l'ordre public et sécurité de la population - Spécificité de la Corse - Moyens financiers consentis en sa faveur et nécessité d'une meilleure utilisation - Création d'emplois - (p. 2248) : faiblesse démographique de la Corse - Promotion du tourisme - Artisanat - Développement industriel - Transformation des produits de l'agriculture - Chômage des jeunes en Corse et développement de l'enseignement secondaire- Retard dans l'enseignement technologique - Migrations vers Ajaccio et Bastia - Nécessité d'établissements scolaires polyvalents, adaptés aux spécificités locales - Formation professionnelle - Apprentissage - Transports maritimes et aériens: problème des tarifs - (p. 2249) : grève des transports maritimes et nécessité d'un service minimum- Meilleure utilisation des crédits destinés à améliorer la desserte de la Corse - Principe de la continuité territoriale - Transports aériens - Dispositions financières et fiscales spécifiques à la Corse - Création d'une société de développement régional - Rapport Cottier sur la fiscalité- Encouragement aux investissements productifs créateurs d'emplois.
- Projet de loi de finances pour 1981 [ n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères (7 décembre 1980) (p. 5970) : faiblesse de la progression des crédits et priorité donnée aux Français de l'étranger ; crédits d'assistance et fonds de secours en faveur des Français de l'étranger victimes de sévices du fait de leur qualité de Français - (p. 5971) : création d'une direction des Français de l'étranger et publication du Livret des Français de l'étranger - Cellule de crise et événements du Tchad, d'Iran et d'Irak - Groupe de travail sur la garantie des biens possédés par les Français de l'étranger au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger- Absence de création de poste consulaire - Nécessité d'une réforme du statut du corps des secrétaires adjoints et attachés d'administration - Scolarisation des jeunes Français de l'étranger et redéploiement à partir de la Tunisie et du Maroc - Vote favorable du groupe UREI - Situation aux Nouvelles Hébrides et indemnisation des Français dépossédés de leurs biens - Instabilité mondiale - Monolithisme du monde communiste - Affaiblissement et division du monde occidental ; responsabilité des Etats-Unis de politique étrangère de M. Carter - Europe occidentale et statu quo avec l'URSS ; échec de la politique de détente - (p. 5972) : stratégie soviétique expansionniste et laissez-aller occidental - Succès soviétique à l'extérieur et renforcement de leur politique autoritaire à l'intérieur; pacte d'Helsinki et émigration - Rejet de la rupture des relations ou de la « stratégie du ghetto » avec l'URSS - Réalisme politique et affaire d'Afghanistan - Redéfinition des rapports entre occidentaux ; pacte Atlantique et OTAN - Indépendance nationale et participation à une alliance - Prudence et initiative de la diplomatie française - Monde « multipolaire » et appartenance de la France au monde occidental