ANDLAU (général comte d'). Oise. - Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O., p..2169).
ANDLAU (général comte d'). Oise. - M. le Président communique une lettre de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portant transmission d'une expédition du jugement rendu contre M. le général comte d'Andlau, le 14 novembre [25 novembre] (A., p. 131 ; J.O., c.r., p. 957; an., p. 32 ; I. 48). - Commission chargée de l'examen des pièces du jugement : 1 er bureau, M. Le Guen. 2 e bureau, M. Roger. 3 e bureau, M. Robert de Massy. 4° bureau, M. Mathey (Alfred). 5 e bureau, M. Humbert. 6 e bureau, M. Roger-Marvaise. 7 e bureau, M. Demôle. 8 e bureau, M. Cazot (Jules). 9 e bureau, M. Paris. Président, M. Robert de Massy. Secrétaire , M. Roger (J.O., p. 5223 ; F. 17). - Rapport de M. Roger-Marvaise [10 décembre] (A., p. 151 ; J.O., c.r., p. 975 ; an., p. 41 ; I. 69). - Discussion des conclusions du rapport : MM. Roger-Marvaise, rapporteur, Bérenger. - Adoption des conclusions prononçant la déchéance du général comte d'Andlau, comme sénateur de l'Oise [13 décembre] (A., p. 158 ; J.O., c.r., p. 982).