Tables nominatives

JOSEPH COURTIER . Haute-Marne. -- 1928 : est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de supprimer le couchage à la paille dans les établissements agricoles [17 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 14 ; I. n° 9). -- Dépose deux amendements au projet de loi sur les brevets d'invention [6 mars] (A. t. I, p. 550, 554 ; J.O., p. 499, 503). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (taxe unique sur le soufre) [15 mars] (A. t. I, p. 924 ; J.O., p. 807). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi élevant la limite d'âge de l'apprenti [15 mars] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 813). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1312 ; J.O. p. 1168, 1169). -- Dépose, avec MM. Humblot et Cassez, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 22 juillet 1927 relative à la protection des appellations d'origine [9 juillet] (A. t. I, p. 1360; J.O., p. 1210 ; I. n° 681). -- Dépose un amendement à l'article l ^er du projet de loi tendant à modifier divers articles du livre premier du Code du travail ; parle sur son amendement [11 décembre] (A. t. II, p. 53 ; J.O., p. 1295, 1296). -- Demande l'ajournement de la discussion d'une proposition de loi relative au couchage à, la paille dans les établissements agricoles [11 décembre] (A. t. II p. 56 ; J.O., p. 1296). -- Dépose trois rapports, au nom de la Commission du commerce, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements conclus : 1° le 18 juillet 1924, à Assomption, entre la France et la république du Paraguay ; 2° le 21 juillet 1924, à Guatemala, entre la France et la république de Guatemala ; 3° le 25 août 1924, à Paris, entre la France et la république du Salvador, arrangements concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre la France et les trois pays intéressés (I. n° 777) ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, le 22 janvier 1927, à Paris, entre la France et la république de Nicaragua et concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre la France et le pays précité (I. n° 778) ; 3° le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements conclus : 1° le 27 mai 1924, à Santiago, entre la France et la république du Chili ; 2° le 30 juin 1924, à Quito, entre la France et la république de l'Équateur ; 3° le 15 août 1924, à Panama, entre la France et la république de Panama, arrangements concernant les taxes d'affranchissement et les conditions d'admission des imprimés échangés par la voie postale entre la France et les trois pays intéressés (I. n° 779) [14 décembre] (A. t. II, p. 62 ; J.O., p. 1302). -- Présente des observations dans la discussion du projet de loi autorisant l'État à faire une avance à la Chambre de commerce de Saint-Dizier [18 décembre] (A. t. II, p. 72 ; J.O. p. 1313). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1411) (Justice) [23 décembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1438) (Travail) [26 décembre] (A. t. II, p. 381 ; J.O., p. 1575). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à la reconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques [30 décembre] (A. t. II, p. 592 ; J.O., p. 1748). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Finances (Budget 1929) (F. 55). -- Questions écrites au Ministre des Finances [18 janvier, 6 juin, 6 novembre (2), 27 décembre].