COURROY (M. Louis) [Vosges].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1962].
Question orale.
M. Louis Courroy s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale des conditions qui viennent d'être faites aux élèves et parents d'élèves de l'enseignement secondaire et primaire, à l'occasion des vacances dites « de printemps ». Il trouve anormal que l'on n'ait pas tenu compte du calendrier pour fixer ces vacances qui ont débuté le jeudi 12 avril pour se terminer le vendredi 27 avril au matin. Elles furent suivies de deux jours de scolarité, les vendredi 27 et samedi 28 avril, pour revoir à nouveau les enfants en vacances, en raison de la fête du 1 er mai, les dimanche 29, lundi 30 avril et mardi 1 er mai. Ces conditions de travail, si un travail suivi est possible dans cet état de fait, tant pour les professeurs et maîtres que pour les élèves, sont nettement préjudiciables à ces derniers. Dans certains établissements, les élèves manquèrent jusqu'au vendredi 4 mai, parfois même, hélas, des enseignants également, alors que durant cette période, des compositions avaient lieu. Il lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir à l'avenir une meilleure répartition des congés scolaires et, dans ce cas particulier, s'il n'aurait pas été plus logique de retarder le départ en vacances jusqu'au 14 avril au soir et de faire la rentrée normalement le 2 mai, quitte à prévoir une journée de classe le jeudi 3 mai [8 mai 1962] (n° 396). - Réponse [22 mai 1962] (p. 276).
Questions orales avec débat :
M. Louis Courroy demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre les raisons pour lesquelles fut supprimée la date du 8 mai comme date commémorative de l'armistice du 8 mai 1945. Le 10 mars 1953, la loi n° 53-225 spécifiait, dans son article 1 er , cette commémoration ; elle ajoutait même que le 8 mai serait jour férié. Par décret n° 59-533 du 11 avril 1959, le Gouvernement abrogea cette loi et décréta : « La République française célèbre chaque année la commémoration de la victoire de 1945 le deuxième dimanche du mois de mai ». L'U. F. A. C. et de nombreuses associations d'anciens combattants ont demandé le rétablissement de cette date comme journée de commémoration de l'armistice du 8 mai. L'abrogation du décret n° 59-533 du 11 avril 1959 et le retour à la loi n° 53-225 du 10 mars 1953 montreraient que le Gouvernement veut maintenir « l'esprit » de cette victoire et ne veut pas oublier le sacrifice de tous ceux qui y participèrent [15 mai 1962] (n° 16).
Intervention :
Sur sa question orale (n° 396) relative aux congés scolaires [22 mai 1962] (p. 277).