Tables nominatives

CORNET (Lucien). Yonne. - 1915 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter la loi du 8 août 1913 sur le warrant-hôtelier [21 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 9, 10). - Dépose le rapport sur le projet .de loi adopté par la Chambre des Députés, fixant pour la durée de la guerre, la procédure d'expropriation des terrains nécessaires à la création de cimetières destinés à l'inhumation des soldats des armées françaises et alliées, ou à l'agrandissement, pour le même objet, des cimetières communaux existants [14 octobre] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 553 ; I. n° 350). - Dépose un rapport supplémentaire sur ce projet de loi [16 novembre] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 599 ; I. n° 381). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [16 décembre] (A. t. I, p. 718 ; J.O., p. 662). - Membre de Commissions (F. 6, 22, 23, 33 ; J.O., p. 511, 2738, 2915, 5075). - 1916 : est élu Secrétaire du Sénat [11 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 2). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne, et l'article 6 de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché [27 juillet] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p, 718 ; I. n° 3045). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ajournement des élections des membres de la commission supérieure des Caisses d'épargne [21 septembre] (A. t. I, p, 868: J.O., p. 789 ; I. n° 3455). Membre d'une Commission (F. 28 ; J.O., p. 4449). - 1917 : est élu Secrétaire du Sénat [9 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de développer les services de l'Office national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce d'exportation [1 ^er février] (A. t. I, p. 129 ; J.O., p. 113, 114). - Parle dans la discussion de la proposition loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative au placement des travailleurs et portant modification des articles 79, 81, 83 à 93, 98 et 102 du livre 1 ^er du Code du travail et de la prévoyance sociale [22 mars] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 302, 303). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve active [26 juin] (A. t. I, p. 733 ; J.O., p. 638). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1917 [29 juin] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 683). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique [2 août] (A. t. I, p. 956 ; J.O., p. 828). - Est élu membre du Comité consultatif des entreprises de capitalisation et d'épargne [26 octobre] (A. t. I, p. 1100 ; J.O., p. 959). - Membre de Commissions (F. 14, 59, 61 ; J.O., p. 1309, 7623, 7752).