Tables nominatives

CLÉMENTEL (Étienne). Puy-de-Dôme. -- 1929 : Président de la Commission des finances. -- Intervient (discussion de l'interpellation de M. Mario Roustan sur la place des langues méridionales dans. l'enseignement) [12 février] (A. t. I, p. 105 ; J.O., p. 109). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 25 août 1921 rendant applicable, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la législation française sur le régime des vins [19 février] (A. t. p. 151 ; J.O., p. 152). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 20 avril 1924 modifiant, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'article 1397 du Code des assurances sociales du 19 juillet 1911, concernant la couverture des charges des instituts d'assurances [19 février] (A. t. I, p. 151; J.O., p. 152). -- Demande le retrait de l'urgence sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux compensations à accorder aux personnels des services communaux en cas de suppression d'emplois [19 mars] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 260). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mars] (A.. t. I, p. 315 ; J.O., p. 317). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 351 et suivantes ; J.O., p. 347 et suivantes). -- Parle sur le retrait de l'interpellation de M. Labrousse, relative à l'aménagement hydro-électrique de la Dordogne [28 mars] (A. t. p. 365 ; J.O., p. 358). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 381, 399, 409 ; J.O., p. 375). -- Parle sur l'article 73 et sur l'article 94 bis (fonctionnaires atteints de tuberculose). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 (dotation de l'artisanat français) [29 mars] (A. t. I, p. 399, 409 ; J.O., p. 389 et 396). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (proposition de loi sur la circulation des vins) [29 mars] (A. t. I, p. 428 ; J.O. p. 412). -- Parle sur l'article 87 (budget de l'École nationale supérieure des arts décoratifs investie de la personnalité civile et de, l'autonomie financière). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [30 mars] (A. t. I, p. 475 ; J.O., p. 451). -- Parle dans la discussion, générale (ententes et institutions interdépartementales) [30 mars] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 453). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour participation de la France à l'Exposition internationale du feu [30 mars] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 458 ; I. n° 300). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les ententes interdépartementales [11 juin] (A. t. I, p. 534 ; J.O., p. 518). --Présente des observations sur l'ajournement de la première délibération d'une proposition de résolution tendant à améliorer la situation des professeurs d'agriculture [18 juillet] (A. t. I, p. 944 ; J.O., P. 888). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au crédit agricole [24 juillet] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 910).Dépose, avec M. Charles Dumont, une proposition de résolution relative au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis.[24 juillet] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 912). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis [24 juillet] (A. t. I, p. 982 ; J.O., p. 925). -- Présente des observations dans la discussion du Projet de loi concernant la Caisse nationale de crédit agricole [26 juillet] (A. t. I, p. 1050 ; J.O., p. 982). -- Demande la discussion immédiate et parle dans la discussion de la proposition de loi relative au sucrage des vins [26 juillet] (A. t. I, p. 1052 ; J.O., p. 983). -- Présente des observations dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits pour la création de trois bureaux au Ministère de l'Intérieur [26 juillet] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 989). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du fonds de subventions aux départements [26 juillet] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 992). -- Intervient (retard du vote du projet de loi accordant un crédit de 4 millions à la Chambre de Commerce de Saint-Dizier) (incident) [26 juillet] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 995). -- Pose une question à M. le Ministre des Finances au sujet de l'ouverture par décrets de Crédits supplémentaires pour les constructions scolaires [31 juillet] (A. t. II, p. 24 ; J.O., p. 1025). -- Demande le renvoi à la Commission du projet de loi relatif au commerce des blés [22 novembre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 1105). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Établissement d'Aix-les-Bains) [27 novembre] (A. t. II, p. 162 ; J.O., p. 1162). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le point de départ de l'exercice financier [12 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1260). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant, au Ministère des Colonies (F. 6) ; Finances (Budget 1930) (Président) (F. 34).