Extrait de la table nominative 1923

CLÉMENTEL . Puy de dôme. Président de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [31 janvier] (J.O., p. 181) [5 février] (J.O., p. 229). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [1er février] (J.O., p. 200). - Dépose une proposition de loi sur l'arbitrage commercial dans les rapports internationaux [13 mars] (J.O., p. 557 ; L n° 168). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget de 1923 (Commerce et Industrie) [29 mars] (J.O., p. 714). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à mettre en concordance avec la loi sur la journée de huit heures les encouragements spéciaux accordés à la filature de la soie [21 juin] (J.O., p.1068 ; I. n° 484).- Parle dans la discussion du budget de 1923[26 juin] (Loi de finances) (J.O., p.1305). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 190.000 francs, au budget du Ministère du Commerce, pour les dépenses de participation de la France à l'Exposition de Rio De Janeiro, et annulation d'un crédit de même importance au budget de ce Département, au titre de l'exercice 1922 [28 juin] (J.O., p.1328 ; I. n° 514).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 40.000 francs, sur l'exercice 1923, au budget du Ministre du Commerce, pour la préparation de la révision douanière [30 juin] (J.O., p. 1380 ; I. n° 550) - Membre d'une Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11).