Tables nominatives

CLAMAMUS (Jean) [Seine]. -- Est admis [5 mars], p. 206. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales et demande le renvoi de la proposition à la commission [17 mars], p. 325. - Présente des observations sur le projet de loi relatif aux conducteurs de voitures publiques [9 juin], p. 469 ; [30 juin], p. 637. - Parle sur l'article 1 ^er au projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 506 et 507. -- Parle sur l'amendement de M. Mounié à l'article 1 ^er du projet de loi modifiant la loi du 1 ^er avril 1920, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [30 juin], p. 642. - Dépose, avec M. Cachin, trois amendements sur les articles 2 et 3 du projet de loi relatif aux grâces amnistiantes, parle sur ces amendements et retire le deuxième [16 juillet], p. 705 et suiv. - Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p. 917.- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif, à la réforme des finances départementales et communales [10 novembre], p. 1506 et suiv. -- Dépose, avec M. Marcel. Cachin un amendement sur l'article 4, parle sur cet amendement et sur les articles 5 et 12 (Même projet que ci-dessus) [12 novembre], p. 1520 et suiv ^. Dépose, avec M. Marcel Cachin, un amendement sur l'article 2 bis de la Loi de Finances'(Budget de 1937) et parle sur cet amendement [28 décembre], p. 1816, 1817. -- Parle dans la discussion des budgets de Agriculture et de l'Education nationale. Dépose, avec M. Marcel Cachin, un amendement sur le chapitre 108 (Caisses des Ecoles) (Budget de l'Education nationale) et parle sur cet amendement [29 décembre], p. 1852, 1866, 1867, 1876. -- Propose de reprendre le texte voté par la Chambre à l'article 2 bis de la Loi de Finances (Budget de 1937) ; parle sur sa proposition [31 décembre], p. 1947. -- Questions écrites au Ministre des Finances : 3 juin (2).