Tables nominatives

POL-CHEVALIER (Léandre). Meuse. 1932 : Parle, en qualité de rapporteur, sur l'ajournement de la discussion de deux propositions de loi concernant l'accession des femmes aux professions de greffier auxiliaire, de notaire et d'avoué. (28 janvier) (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 57).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à accorder aux loueurs d'automobiles de place non passibles de la contribution des patentes, par application de l'article 3 de la loi du 27 décembre 1927, la détaxe de partie des droits de stationnement.- N° 72. (4 février) (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 78).- Dépose, avec MM. Lesaché et Jean Bose, une proposition de loi tendant à compléter l'article 45 de la loi du 24 juillet 1867 (pénalités contre les administrateurs de sociétés anonymes.- N° 83. (4 février) (A. t. I, p. 87 ; J.O., p. 88).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Morand ayant pour objet de compléter l'article 2277 du code civil en instituant une courte prescription pour les actions civiles en réparation de dommages causés aux choses ou aux animaux. - N° 166. (26 février) (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 211).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues tendant à compléter la législation en vigueur sur la sincérité des opérations électorales.- N° 175. (1er mars) (A. t. I, p. 229 ; J.O. p. 227).- Dépose un amendement à l'article premier (Recrutement des juges de paix) ; parle sur son amendement. (1er mars) (A. t. I, P. 233 ; J.O., P. 230).- Parle, comme rapporteur, dans la discussion générale et sur le renvoi (accession des femmes aux professions de notaire et d'avoué). (3 mars) (A. t. I, p. 248 et suiv. ; J.O., p. 245 et suiv.).- Comme rapporteur, Parle dans la discussion générale (admission des femmes en qualité de greffiers auxiliaires. (10 mars) (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 284).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (complément à l'art. 2277 du code civil - dommages causés aux choses et aux animaux).(18 mars) (A, t. I, p. 397 ; J.O., p. 385).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru).(31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur le vote des femmes).(5 juillet) (A. t. I, p. 1106 et suiv. J.O., P. 1019).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. André Lebert et d'un grand nombre de ses collègues tendant à réviser et à compléter la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne. N° 852. (27 Décembre) (A. t. II, p. 277 ; J.O., p. 1472).- Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6) Législation civile et criminelle (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 7).- Question écrite au Ministre de la guerre (26 octobre).