CHAUVEAU (Franck). Oise. - Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [18 janvier] (J.O., c.r., p. 29). -Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du rapport présenté par M. Combes, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduira dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, relatifs à l'enseignement supérieur musulman (Les Médersas) [15 février] (A., t. I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 121) [16 février] (A., t. I, p. 173 ; J.O., c.r., p. 138). - Membre de Commissions (F. 3, 11 ; J.O., p. 197, 486).
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