CHARMES ( Francis ), Cantal . - 1902 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 octobre] (A. t. II, p. 81 ; J.O., p. 1088). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution des conseils consultatifs du travail [11 novembre] (A. t. II, p. 105 ; J.O., p. 1111) [13 novembre] (A. t. II, p. 121 ; J.O., p. 1122). - 1903 : est admis [19 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 18). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars] (A. t. I, p. 616 ; J.O., p. 515). - 1904 : Membre de Commissions (F. 69, 81 ; J.O., p. 6938, 7726). - 1905 : Membre de Commission (F. 5 ; J.O., p. 455).
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