CASABIANCA (de). Corse. - Membre d'une Commission (J.O., p. 6268 ; F. 40).
CASABIANGA (de). Corse. - Secrétaire de la Commission concernant la revendication des bestiaux (J.O., p. 383 ; F. 6). - Secrétaire .de la Commission de la marine (J.O., p. 548 ; F. 8). - Secrétaire de la 2 e Commission des congés (J.O., p. 835 ; F. 14). - Secrétaire de la Commission relative à la modification des articles 33, 75, 156, 269, 317 et 332 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 3101 ; F. 46). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 13, 22, 45, J.O., p. 340, 452, 793, 1279, 3061).