CAPUS. (Joseph). Gironde. 1931 : Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins). (3 juillet) (A. t. I, p. 1495 et suiv. ; J.O., p. 1345-1346).- Commission : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).-
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