Tables nominatives

CABART DANNEVILLE. Manche . - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi tendant à donner des sanctions pénales à l'interdiction d'entretenir des relations d'ordre économique avec des sujets d'une puissance ennemie [2 avril] (A. t. I, p. 209 ; J.O., p. 186.) - Dépose le rapport supplémentaire fait au nom de la 6 ^e Commission des pétitions [novembre 1912] chargée d'examiner la pétition n° 201 de MM. Gautreau frères, demeurant à Paris [6 mai] (A. t. I, p. 242 ; J.O., p. 219 ; I. n° 158). - Membre de Commissions (F. 6, 28 ; J.O., p. 511, 4029). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, sur l'assistance et le sauvetage maritimes [10 mars] (A. t. I, p. 130 ; J.O., p. 128 ; I. n° 90). -Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'avancer l'heure légale [8 juin] (A. t. I, p. 563 ; J.O., p. 513). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1916 [29 juin] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 641). - Dépose les rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les allocations dues au personnel du service sanitaire maritime appelé à concourir à l'application de la loi du 17 avril 1907 (I. n° 310) ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 12 de la loi du 19 avril 1906 et l'article 15 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande [27 juillet] (A. t. I, p. 788 ; J.O., p. 718 ; I. n° 311). - Membre de Commissions (F. 26, 29, 40, 51, 57, 66 ; J.O., p. 3488, 4626, 5536, 8201, 942, 10417). - 1917 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant des dérogations aux lois qui règlent la navigation sous pavillon français [13 février] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 160 ; I. n° 42). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'augmentation de la flotte de charge française [1 ^er mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 246 ; I. n° 65). - Est élu membre de la Commission chargée de l'étude de l'organisation économique du pays pendant et après la guerre [27 mars] (A. t. I, p 356 ; J.O., p. 309). - Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 10 avril 1915 et instituant l'assurance obligatoire contre les risques de guerre pour les corps de navires français et les cargaisons de plus de 500 tonneaux de jauge brute [30 mars] (A. t. I, p. 412 ; J. O., p. 357 ; I. n° 117). - Dépose le rapport au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le cadre du corps du contrôle de l'administration de la marine [21 juin] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 593 ; I. n° 216). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active [26 juin] (A. t. I, p. 738 ; J.O., p. 642). - Membre de Commissions (F. 14, 32, 75 ; J.O., p. 1309, 4125, 9707).