BRUSSET. Haute-Saône. -Est nommé président de la Commission relative aux ventes et échanges d'animaux domestiques (J.O., p. 3895 ; F. 66). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 28, 47, 66 ; J.O., p. 168, 254, 1543, 3003, 3895).
BRUSSET. Haute-Saône. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6143).