BRUN (Charles). Var. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la concession à la ville de Toulon de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé de Party (J.O., p, 2663; F. 75). - Dépose le rapport sur ce même projet de loi [28 juin] (A., t. II, p. 1037; J.O., c.r., p. 1037; an., p. 369; I, 423). - Membre de Commissions (F. 3, 74; J.O., p. 151, 2647).
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