BRUGNOT. Vosges. - Dépose, de concert avec M. Parisot, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement d'Épinal (Vosges) [15 janvier] (J.O., c.r.,. p. 27). - Dépose, de concert avec M. Parisot, une pétition des greffiers de justice de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Remiremont (Vosges) [17 janvier] (J.O., c.r., p. 45). - Dépose, de concert avec M. Parisot, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Mirecourt (Vosges) [24 janvier] (J.O., c.r., p. 95).
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