BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Dépôt, par M. Robert de Massy, au nom de M. Bozérian, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention, signée à Berne, le 9 septembre 1886, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques [18 janvier] (A., p. 26 ; J.O., c.r., p. 26 ; an., p. 3; I. 15). - Président de la Commission relative au projet de loi tendant à prolonger de cinq ans le brevet d'invention délivré à M. Tollet pour un système d'abris militaires (J.O., p. 786 ; F. 16).- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les engrais. Présente un amendement tendant à frapper spécialement le commerçant qui s'est livré à la fraude [7 mars] (A., p. 372 ; J.O., c.r., p. 372). - Demande : 1° la mise à l'ordre du jour et la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du Conseil général de la Seine, la Commission, dont il est le Président, ayant terminé l'examen de cette proposition de loi ; 2° le retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi dont il est l'auteur, relative à la répression des fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant [10 mai] (A., p. 558 ; J.O., c.r., p. 558). - Rapporteur de la Commission relative au traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et les Etats-Unis du Mexique (J.O., p. 2252 ; F. 52).- Secrétaire de la 5 e Commission des pétitions (J.O., p. 2727 ; F. 52).- Parle, comme président, dans la discussion de la proposition de loi concernant le Conseil général de la Seine [7 juillet] (A., p. 744 ; J.O., c.r., p. 744).- Dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation d'un traité de commerce et de navigation conclu entre la France et les Etats-Unis du Mexique [12 juillet] (A., p. 755 ; J.O., c.r., p. 755 ; an., p. 739 ; I. 376). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Liverpool en 1885 [16 juillet] (A., p. 776 ; J.O., c.r., p. 776). - Prend part à la discussion des projets de lois : 1° portant approbation d'un traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et les Etats-Unis du Mexique ; 2° tendant à approuver la convention passée avec le Crédit Foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes et aux propriétaires d'immeubles, pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887 [20J juillet] (A., p. 805 ; J.O., c.r., p. 801 et 804).- Membre de Commissions (F. 15, 41, 51, 62 ; J.O., p. 772, 2169, 2678, 3301).
BOZÉRIAN . Loir-et-Cher. - Dépose une demande d'interpellation adressée à MM. les Ministres du Commerce et de l'Industrie, de la Marine et des Colonies, au sujet du congrès des chambres de commerce qui doit avoir lieu à Paris le 23 de ce mois [10 novembre] (A., p. 65 ; J.O., c.r., p. 893). - Développe son interpellation. Propose un ordre du jour qui n'est pas adopté [14 novembre] (A., p. 74 ; J. O., c.r., p. 906). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du crédit agricole mobilier [12 décembre] (A., p. 154 ; J.O. c.r., p. 978). - Membre d'une Commission (F. 26 ; J.O., p. 5500).