BOURGEOIS Général. Haut-Rhin. 1932 : Dépose un rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de ratifier un décret relatif à l'application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 61 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée ; 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 75 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée ; 5° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 80 de la loi du 31 mars 1928 relatif au pécule attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans ; 6° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 85 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée ; 7° le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux engagements prévus par l'article 64 de la loi du 31 mars 1928, complété par l'article 3 de la loi du 24 juin 1931.- N° 62. (2 février) (A. t. I, p. 64 ; J.O., p. 67).- Parle dans la discussion générale de ces projets de loi. (11 février) (A. t. I, p. 115 et suiv. ; J.O., p. 118).-Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (Statut de l'aviation commerciale). (17 mars) (A. t. I, p. 363 ; J.O., p. 353).- Comme Président de la commission de l'Air, parle sur l'amendement de M. le général Hirschauer à l'art. 22 et sur l'art. 25 (Statut de l'aviation commerciale). (18 mars) (A. t. I, p. 371 et suiv. ; J.O., p. 368, 369).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (22 Mars) (A. t. I, p. 425 ; J.O., p. 410).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.- N° 390. (26 mars) (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 537).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Instruction publique). Dépose, avec MM. Louis Tissier, Charabot et Le Moignic, un amendement au chap. 27 (Expansion universitaire à l'étranger). (26 mars) (A. t. I, p. 642 ; J.O., p.591) (Postes, télégraphes et téléphones).- Dépose, avec M. Jourdain, un amendement au chap. 36 (Travaux de programme) ; parle sur son amendement. (28 mars) (A. t. I, p. 691 ; J.O., P. 632).- (Loi de finances). Dépose, avec MM. Paul Jourdain et Maurice Ordinaire, un amendement sur l'art. 46 câble téléphonique Dijon-Mulhouse) ; parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 736 ; J.O., p. 673) Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p, 750). Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à élever à cinquante ans la limite d'âge des armuriers brevetés et des maitres maréchaux de l'armée. N° 663. (7 juillet) (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 1028).- Donne l'avis de la commission de l'armée sur le projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire, n° 702. Donne l'avis de la commission de l'air sur le même projet de loi. N° 706. (15 juillet) (A. t. I, p. 1201 et suiv.' ; J.O., p. 1107-1110).- Dépose un amendement sur l'article 2 (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire). Parle sur son amendement (retrait). (15 juillet) (A. t. I, p. ; J.O. p. 1126).- Donne l'avis de la commission de l'Algérie sur le projet de loi autorisant les Territoires du Sud de l'Algérie à contracter un emprunt de 100 millions de francs. (15 juillet) (A. t.I, p. 1232 ; J.O., p. 1133).- Comme Président de la Commission de l'Air, parle sur l'ensemble (Projet de loi relatif au statut de l'aviation marchande). (6 Décembre) (A. t. II, p. 224 et suiv. ; J.O., p. 1419).-
Dépose un avis de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de ratifier : 1° la convention franco-tchécoslovaque, relative à la navigation aérienne, conclue à Prague le 26 mai 1925 ; 2° le protocole additionnel, en date du 25 juin 1930, qui a amendé cet accord. N° 842.- (27 Décembre) (A. t. II, p. 277 ; J.O., p.1472) Parle sur l'ajournement de la discussion (Proposition de loi tendant à compléter la définition des maîtres artisans). (28 décembre) (A. t. II, p. 304 ; J.O., p. 1500).- Présente des observations sur l'article 20 (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires, sur l'exercice 1933). (29 décembre) (A. t. II, p. 336 ; J.O, p. 1526).- Commissions : Affaires Etrangères et de Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Armée (F. 6) (Vice-Président) (F. 7) ; Air (F. 7) (Président) (F. 8) ; Algérie (F. 7) (Président) (F. 8).