BOURGEAT. Tarn-et-Garonne. - Dépose, avec M. Rolland, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de Tarn-et-Garonne [14 janvier] (J.O., c.r., p. 7). - Demande un congé [3 juin] (J.O., c.r., p. 714). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt; le 2 e , à approuver un engagement de la ville de Nantes (Loire-Inférieure); le 3 e , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de la Caunette-sur-Lauquet (Aude) [11 juillet] (A., t. II, p. 106; J.O., c.r., p. 798; Fa. 106, n os 236, 237, 238). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des infirmes et des incurables indigents; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux (3 c. 88) et pour complément du personnel des agents voyers (0 c. 31); le 3 e , tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour le service des aliénés ; le 4 e , tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental; le 5 e , tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à emprunter une somme de 190.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 80) [13 juillet] (A., t. II, p. 150; J.O., c.r p. 834; Fa. 129, n os 327, 328, 329, 330, 331). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 16, 25, 40, 53 ; J.O., p. 456, 898, 1008, 1457, 2144, 4149).
BOURGEAT. Tarn-et-Garonne. - Est nommé secrétaire de la 6 e Com. mission d'intérêt local (J.O., p. 6778; F. 4).- Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite en L899; le 2 e , le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement (0 fr. 02) (Chemins vicinaux); le 3 e , le département de l'Aude à emprunter une somme de 80.500 francs (Caserne de gendarmerie de Limoux); le 4 e , le département de l'Aude à contracter un emprunt de 85.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 154) (Chemins vicinaux) ; le 5 e , le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement (Chemins vicinaux) [29 novembre] (A., t I, p. 82; J.O., c.r., p. 914; Fa. 139, n os 348, 349, 350, 351, 352). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 2 e , le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement (0 c. 19) (Tramways départementaux) ; le 3 e , le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 4 e , le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des orphelins de père ou de mère et pour le service des enfants assistés ; le 5 e , le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 6 e , le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement (Vieillards indigents) ; le 7 e , le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents [8 décembre] (A., t. I, p. 140; J.O., c.r., p. 963; Fa. 150, 151, n os 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et Garonne) à emprunter une somme de 39.000 francs [15 décembre] (A., t. I, p. 178; J.O., c.r., p. 995; Fa. 159, n° 405). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement (Chemins vicinaux); le 2 e , le département de la Manche à s'imposer extraordinairement (Chemins Vicinaux de grande communication) [16 décembre] (A., t. I, p. 197; J.O., c.r., p. 1011; Fa. 162, n os 410, 411). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le départe-ment de l'Aude à s'imposer extraordinairement (1 c. 25) pour le complément des dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1897 et 1898 [22 décembre] (A., t. I, p. 246; J.O., c.r., p. 1051; Fa. 172, n° 426). Membre de Commissions (F. 59, 60,.64, 67, 69; J.O., p. 6637, 6778, 7006, 7133, 7276).