Henry BOURDEAUX [Somme]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ' autorisant le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles afin d'empêcher le départ de volontaires pour l'Espagne, n° 7. Parle dans la discussion générale [21 janvier], p. 22, 23. - Dépose une proposition de, loi tendant à compléter la loi du 7 juillet 1925 relative au report de l'échéance des effets de commerce, n° 38 [9 février], p. 105. - Dépose avec MM. Yves Le Trocquer, Caillier et plu sieurs de leurs collègues, des amendements sur l'article 1 er du projet de loi relatif aux personnels de l'État [25 mars], p. 293. - Commissions : Législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 73); Algérie (2 février, J.O., p. 84); Cour de justice (Membre suppléant) (4 février, J.O., -- Question écrite au Ministre des Finances : 30 juin.
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