Extrait de la table nominative 1937

Georges BOULLY [Yonne]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi tendant à proroger les effets de la loi du 5 août 1929 sur l'incorporation dans les cadres métropolitains des professeurs français à l'étranger, n° 121 [11 mars], p. 272. -Dépose, avec MM. Maroselli et Sénès un contre-projet à l'article 1er du projet de loi sur le statut des maîtres et maîtresses d'internat. Parle sur ce contre-projet et le retire [25 mars], p. 403. - Dépose, avec M. Sénès, un amendement sur l'article unique du projet de loi portant modification au statut des agents de service des lycées. Parle sur son amendement (25 mars], p. 405. Dépose un avis de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à l'indemnité de logement des instituteurs exerçant dans les écoles annexées aux écoles normales d'instituteurs, n° 639 [23 décembre], p. 1181. -- Commissions : Enseignement (2 février, J.O., p. 72); Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O., p. 73). -- Questions écrites aux : Ministre au Travail : 30 janvier, 30 juin; Ministre de la Défense nationale : 30 juin; Ministre de l'Education nationale : 24 novembre.