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Extrait de la table nominative 2002

BOULAUD (Didier), sénateur (Nièvre) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 102 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense [n° 254 (2001-2002)] (20 février 2002) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée aux États-Unis du 6 au 8 mai 2002 [n° 313 (2001-2002)] (29 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Amérique du nord.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense [n° 0102 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1896, 1897) : renforcement de la coopération militaire. Rapprochement de la Roumanie avec l'Union européenne et l'OTAN. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 32 (p. 4663) : son amendement n° I-199 : affectation directe aux communes du produit des contraventions relevées par leurs agents ; retiré.

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2002) (p. 5334, 5335) : procédure de discussion budgétaire insatisfaisante. Evolution du contexte géostratégique. Construction de l'Europe de la défense. Manque de sincérité budgétaire. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce budget. (p. 5336) : domaine du renseignement. Hommage au travail accompli par le précédent gouvernement.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Après l'art. 37 (p. 5908, 5910) : son amendement n° 42 : affectation directe au budget des communes des contraventions dressées par les agents de police municipale ; adopté. Exemple de la ville de Nevers ; obligation de mettre en place une régie de recettes au sein du service de police municipale.