BOUCHER-CADART. Pas-de-Calais. - Secrétaire provisoire [10 janvier] (A., p. 1 ; J.O., p. 1). - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 6). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [15 mai] (A., p. 558 ; J.O., c.r., p. 481) [16 mai] (A., p. 580 ; J.O., c.r., p. 500). - Présente un amendement [23 mai] (A., p. 626 ; J.O., c.r., p. 534) [25 mai] (A., p. 646 ; J.O., c.r., p. 552) [1 er juin] (A., p. 676 ; J.O., c.r., p. 577). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs (J.O., p. 3900 ; F. 67). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme du Code d'instruction criminelle [27 juillet] (A., p. 1072 ; J.O., c.r., p. 928). - Membre de Commissions (F. 48, 50, 56, 66 ; J.O., p. 2916, 3039, 3338, 3855).
BOUCHER-CADART. Pas-de-Calais. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et sous-préfectures, et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires [22 décembre] (A., p. 191 ; J.O., c.r., p. 1232 ; an., p. 198 ; I. 201). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6869).