Jean BOSC [Gard].- 1933 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rectifier l'art. n° Ex. 627 bis du tarif des douanes sur les cloches de chapellerie, soie artificielle tressées à la main, N° 12 [19 janvier], p. 32. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la révision du tarif douanier en ce qui concerne les chapeaux de paille, N° 40 [3 février], p. 119. - Comme rapporteur, parle sur l'amendement de MM. Delthil et Puis, à l'article unique (Proposition de loi sur la révision du tarif douanier des chapeaux de paille) [16 février], p. 166. Dépose un amendement sur l'art. 39 (Taxe sur le chiffre d'affaires) ; (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933). Parle sur son amendement. [20 février], p. 232. Dépose un amendement à l'art. 66 (Licences d'importation afférentes à des produits contingentés) ; Parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 258. - Parle sur l'amendement (disposition additionnelle) de M. Tissier à l'art. 73 bis (Surtaxe sur certains spiritueux) (Projet. de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars. 1933), [21 février], p 283. - Dépose, au nom de la Commission des douanes, un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par Chambre des Députés, tendant à la modification des articles 055, 056 0162 du tarif douanier concernant l'iode brut et ses dérivés, N° 156 [16 mars], p. 498. Dépose une proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage N° 157 [16 mars], p. 513. - Dépose trois rapports sur ; 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'application paragraphe 1er du protocole additionnel à l'accord commercial franco-italien du 7 mars 1928, signé à Rome le 16 novembre 1931, N° 294; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'avenant au modus vivendi du 20 juillet 1928, signé, le 9 avril 1932 entre la République française et la République Lituanienne N° 295. Parle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation du modus vivendi commercial entre la France et l'Italie, signé à Rome le 4 mars 1932, N° 296 [[4 Mai], p. 780. - Dépose un amendement (demande de disjonction de l'art. 81 de la loi de finances du Budget de l'Exercice 1933) [18 mai], p. 1127 et
1128. . Dépose deux amendements : le 1 er sur l'article 110 ; le 2° avec MM. Gaston Bazile, Bruguier et un certain nombre de leurs collègues, sur l'art. 149 bis, (nouveau); disjonction de l'article.
Parle sur le premier amendement (Loi de finances), [19 mai] p. 1172 et suiv. - Dépose un amendement sur chacun des art. 73,74, 76, 77 (impôts sur les Intérêts des créances). Parle sur ses amendements (Loi de finances). [29 mai]; p. 1255, 1256 et 1257. Dépose, avec MM. T Steeg et François Milan, une proposition de loi relative à la transcription obligatoire des actes translatifs de propriété immobilière et à la réfection et la tenue à jour du cadastre par les notaires, N° 332 [29 mai], p. 1272. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir à la Société des gens de lettres un recours en révision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes moeurs commis par la voie du livre, N° 350 [9 juin], p.1320. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de permettre aux commerçants, industriels et artisans d'introduire une action en révision du prix de leur loyer, en vue d'obtenir une réduction pour les baux antérieurs au ler juillet 1932, N° 351 [9 juin], p. 1328. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion de la loi relative aux baux et loyers commerciaux [16 juin], p. 1352 et suiv. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes : le 1er, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au relèvement des droits de douane sur les articles de sparterie, N° 420; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'arrangement du 29 décembre 1932 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral d'Autriche concernant le traitement préférentiel des bois autrichiens, N° 421 [27 juin], p. 1478. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de permettre aux commerçants, industriels et artisans d'introduire une action en révision du prix de, leur loyer, en vue d'obtenir une réduction pour les baux antérieurs au 1er juillet 1932, N° 428. Urgence déclarée. [28 juin] p. 1481. - Parle, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [30 juin], p. 1571 et suiv. - Dépose un avis de la Commission des douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre dés Députés, tendant à autoriser la ratification d'un accord financier conclu entre la France et la principauté de Monaco, N° 466 [4 juillet], p. 1621. - Intervient dans le règlement de l'ordre du jour (Baux commerciaux) [5 juillet], p. 1632. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée à nouveau par la Chambre des Députés, ayant pour objet de permettre aux commerçants, industriels et artisans d'introduire une action en révision du prix de leur loyer, en vue d'obtenir une réduction pour les baux antérieurs au ler juillet 1932 [5 juillet], p. 1633. - Parle sur l'amendement (disjonction de l'article) de MM. Tournan et Pierrier à l'art. 2 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1672. - Dépose, avec M. Édouard Néron, une proposition de résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à faire étudier et à présenter dans le plus bref délai aux Chambres un projet de loi tendant à la substitution à la taxe sur le chiffre d'affaires d'une taxe unique sur les produits finis livrés à la consommation, N° 532 [7 juillet], p. 1732. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la protection des produits laitiers [7 juillet], p. 1748 et 1749.7- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des
douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés, N° 547 . Parle dans la discussion de ce projet de loi [8 juillet], p. 1768 et suiv. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif aux vins et autres produits tunisiens [8 juillet], p. 1784.