Tables nominatives

BOIVIN-CHAMPEAUX . Calvados . - 1907 : est admis [22 février] (A. t. I, p. 522 ; J.O., p. 435). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune d'Espins (Calvados) [14 mai] (J.O., p. 629). - Dépose une pétition de M. Emile Lépy, représentant de commerce, demeurant à Potigny (Calvados). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la destruction des corbeaux [2 juillet] (A. t. I, p. 1000 ; J.O., p. 830). - Retire son amendement [9 juillet] (A. t. I, p. 1056 ; J.O., p. 875). - Dépose le rapport sommaire de la 6 ^e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Gourju et un grand nombre de ses collègues tendant à la modification de l'article 86 de la loi municipale du 5 avril 1884, par l'organisation de la procédure de suspension et de révocation des maires ou adjoints [12 décembre] (A. t. II, p. 257 ; J.O., p. 1156 ; I. 323). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [19 décembre] (A. t. II, p. 293 ; J.O., p. 1187). - Membre de Commissions (F. 29, 63, 81 ; J.O., p. 1829, 7366, 8543). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 310 du Code civil [10 mars] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 320). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure de suspension et de révocation des maires [19 mars] (A. t. I, p. 465 ; J.O., p. 386). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat (dévolution des biens) [1 ^er avril] (A. t. I, p. 559 ; J.O., p. 464). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 1 ^er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel [9 juillet] (A. t. I, p. 1125 ; J.O., p. 934). - Membre de Commission (F. 71 ; J.O., p. 7852).