BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et. des tribunaux de simple police du département de la Haute-Marne [13 janvier] (J.O., c.r., p. 6). - Est nommé président de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 456; F. 6). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion en 2 e délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse [25 janvier] (A., t. I, p. 24; J.O., c.r., p. 23). - Demande un congé [18 mars] (J.O., c.r., p. 337).- Membre de Commissions (F. 5, 6; J.O., p. 423, 456).
BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Membre d'une Commission (F. 59; J.O., p. 6637).