BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Rapport de M. Fougeirol sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 9). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la fabrication, à la circulation et à la vente des vins artificiels. Rejet de l'amendement qu'il a présenté et développé sur l'article 3 - [22 février[ (A., t. I, p. 279; J.O., c.r., p. 232). - Demande un congé [4 mars] (J.O., c.r., p. 299). - Membre d'une Commission (F. 6; J.O., p. 515).
BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (J.O., p. 6706 ;. F. 13). - Dépose son rapport sur cette proposition de loi [9 décembre] (A., t. I, p. 162 ; J.O., c.r., p. 1385 ; I. 63). - Membre de Commissions (F. 12, 13, 20 ; J.O., p. 6637, 6706, 7174).