BIRÉ. Vendée. - Secrétaire de la 2° Commission d'intérêt local (J.O., p. 725 ; F. 15). - Dépose les rapports sur deux projets de lois portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Gouesnou (Finistère) ; le 2 e , à l'octroi de Civray (Vienne) [20 février] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 149 ; Fa. 14, n° 21). - Dépose les rapports sur les projets de lois portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Montmorillon (Vienne) ; le 2 e , à l'octroi d'Hirson (Aisne) [2 mars] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 203 ; Fa. 26, n os 54, 55). - Dépose les rapports sur deux projets de lois portant : le 1 er , prorogation de surtaxes à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; le 2 e , prorogation de surtaxes à l'octroi de Péronne (Somme) [8 mars] (A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 212 ; Fa. 27, n os 56, 57). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895 [19 juillet] (A., t. I, p. 562 ; J.O., c.r., p. 731). - Membre de Commissions (F. 12, 14 ; J.O., p. 552, 706).
BIRÉ. Vendée. - Membre d'une Commission (J.O., p. 6407).